RETRAITESLe compte pnibilit doit entrer en vigueur en 2015. | REUTERS
Le compte pnibilit doit entrer en vigueur en 2015. | REUTERS
latribune.fr | 10/06/2014, 18:30
Le "compte pnibilit" permettant d'obtenir des trimestres de retraite supplmentaires doit entrer en vigueur en 2015. L'expert mandat par le gouvernement, Michel de Virville, en a prsent les grandes lignes ce mardi.

Pouvoir partir plus tt la retraite. Cette promesse du candidat Hollande aux Franais les plus exposs des facteurs de pnibilit devrait devenir une ralit en 2015. Pour cela, des points pourront tre cumuls sur un compte dont le fonctionnement a t suggr dans un rapport remis par le conseiller-matre la Cour des comptes Michel de Virville, ce mardi.

Le gouvernement estime que prs de 20 % des salaris pourront terme en bnficier. Il doit publier un dcret ce sujet qui devrait s'en inspirer. En voici les principaux points.

Des seuils de pnibilit
Des "valeurs planchers" d'intensit, d'exposition et de dure aux dix facteurs de pnibilit inscrits dans le code du Travail devraient tre prcises. Pour rappel ces facteurs sont le travail de nuit, l'exposition des tempratures extrmes ou des produits chimiques, la manipulation de poids important et un travail rptitif.

Pour les vibrations mcaniques transmises par exemple par des marteaux-piqueurs, il faudra par exemple avoir t expos au moins 450 heures dans l'anne.

100 points au maximum
En cas de dpassement des seuils, "le compte du salari sera crdit de quatre points". S'il est expos plusieurs type de facteur de pnibilit, le nombre de points pourra tre multipli. Le nombre total des points "sera plafonn 100 points".

Un semestre tous les dix points
"Dix points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplmentaire" suggrent les Sages de la rue Cambon.

Conversion en formation
Ils pourront galement tre convertis en une rduction du temps de travail d'un trimestre mi-temps. Mais les 20 premiers points ne pourront tre utiliss "que pour le financement d'une formation", sauf pour les salaris proches de la retraite.

En outre, ceux gs de 59,5 ans au 1er janvier 2015 bnficieront de davantage de points.

"Usine gaz"
Le prsident du Medef, Pierre Gattaz, juge cette mesure "inapplicable" et la qualifie "d'norme bote de Pandore pour les entreprises".

Ce projet est galement qualifi "d'usine gaz" par le Medef ainsi que d'autres organisations patronales (CGPME, UPA). Ce que rcuse Michel de Virville lequel met en avant sa dcision d'avoir prfr opt une valuation annuelle, et non mensuelle comme envisag initialement.

CFDT: Des interrogations persistent
Les syndicats, de leur ct, ont bien mieux accueilli des propositions. Herv Garnier (CFDT) a par exemple salu le fait que le rapport "renvoie aux branches professionnelles le fait de ngocier des modes d'emploi" pour l'valuation concrte des situations pnibles. Mais, selon lui, "beaucoup d'interrogations" persistent sur les facteurs et les seuils" et il y a "encore beaucoup de flou sur certains risques comme l'exposition aux produits chimiques".
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