Décodeurs: Aston attaque Canal Plus en justice








Canal Plus met fin à la possibilité de recevoir la chaîne cryptée par satellite sur un décodeur fourni par un tiers. Une décision que conteste le fabricant de décodeurs français Aston.

Canal Plus a toujours préféré que ses abonnés utilisent un décodeur fourni par Canal Plus -ce qui permet notamment de leur facturer la location du décodeur...

Toutefois, depuis 2009, certains abonnés pouvaient recevoir Canal Plus sur un décodeur fabriqué par un tiers. C'est l'offre Canal Ready, proposée dans ces certains cas très spécifiques sur TNT et satellite (cf. ci-dessous) et qui utilise une carte de décryptage à insérer dans les décodeurs tiers.

Mais la chaîne cryptée a décidé d'arrêter Canal Ready par satellite en 2016, car elle affirme constater un piratage élevé sur ces décodeurs tiers.

Canal a prévenu les fabricants de décodeurs de cet arrêt en juillet dernier. Au total, 37 fabricants de décodeurs avaient reçu le label Canal Ready: Philips, Thomson, SagemCom, Tonna...
Abus de position dominante

Mais l'un d'entre eux est furieux de cette décision. Il s'agit d'Aston, qui a porté plainte contre la chaîne cryptée. Précisément, cette PME française a saisi en urgence l'Autorité de la concurrence et le tribunal de commerce de Paris, accusant la chaîne cryptée d'"abus de position dominante".

Le gendarme de la concurrence instruit toujours l'affaire, mais le tribunal de commerce a d'ores et déjà débouté Aston

Pour les juges consulaires, cette décision ne créée pas de "dommage imminent" pour Aston, car "la diminution de son marché potentiel reste très limitée".

La chaîne cryptée a aussi argué qu'elle avait résilié son contrat avec Aston "en respectant le délai de préavis prévu au contrat".

90% du marché

Maigre consolation: le tribunal a quand même estimé que Canal Plus était bien en position dominante sur le marché des décodeurs satellite de TV payante. En effet, sur les 3,2 millions de foyers abonnés à la TV payante par satellite, 90% louent leur décodeur à Canal Plus.

Créé en 1998 par son président Nacer Kabouya, Aston a vu son chiffre d'affaires diminuer de moitié en 2012, à 4,5 millions d'euros, indiquent ses comptes sociaux. Elle emploie une centaine de personnes, et fabrique ses décodeurs dans une filiale en Corée du Sud, et chez Asteel Flash en Alsace.

Contacté, Aston a indiqué avoir fait appel de la décision du tribunal de commerce.

A quoi sert Canal Ready?

Canal Ready permet de recevoir Canal Plus sur des décodeurs tiers dans deux cas:

*sur la TNT lorsqu'on utilise un téléviseur avec décodeur TNT intégré

*par satellite pour les paraboles pointées vers le satellite Astra et qui reçoivent déjà les chaînes de la TNT gratuite. Cette solution baptisée TNTSat est utilisée par 3,9 millions de foyers, notamment dans les zones non couvertes par la télévision terrestre: montagne, etc.. TNTSat représente près du quart des décodeurs vendus par Aston. Mais seule une toute petite partie (2,6%) est dotée d'une carte Canal Ready pour recevoir Canal Plus.

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