Est-ce le bout de tunnel pour la retraite des indpendants ? La Chambre des conseillers dmarre lexamen du projet de loi. La programmation de ce dbat intervient quelques jours aprs ladoption du projet de loi sur lassurance-maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indpendants. Ces deux textes avaient t dposs par le gouvernement prcdent il y a pratiquement une anne et demie mais lagenda politique avait fait que ces projets soient retards depuis. Aujourdhui, les partis politiques et le gouvernement semblent dcids rattraper le temps perdu. Les conseillers parlementaires ont ainsi amorc lexamen du projet de loi relatif la retraite des indpendants avec le ministre de lemploi et de linsertion professionnelle. Dans les dtails, la gestion de ce rgime rserv notamment aux professions librales et les travailleurs indpendants sera confie la Caisse nationale de scurit sociale (CNSS). Pour rappel, la mme Caisse est en charge galement de lassurance-maladie qui vient dtre adopte par le Parlement. Cela dit, la mise en oeuvre du rgime dpendra de la publication des dcrets dapplication.
Concernant le projet de loi sur la retraite, des sources parlementaires affirment que des efforts seront dploys pour permettre ladoption du texte dans les plus brefs dlais. Il faut prciser que ce projet sinscrit dans le cadre de llargissement de la couverture sociale pour toucher dautres catgories de professionnels actifs alors que les rgimes en vigueur actuellement sont limits aux catgories des fonctionnaires dans ladministration publique ainsi que les salaris du secteur priv. Ainsi, le futur rgime de retraite des indpendants devra permettra des catgories dactifs de bnficier dune pension de retraite ds quils atteignent lge de la retraite. La mise en place du systme vient galement en rponse une demande pressante de la part des indpendants, rests en dehors de tout systme de couverture sociale. Selon les responsables, le nouveau systme sera marqu par sa souplesse et une dmarche progressive pour atteindre ses objectifs.
La gestion du rgime par la CNSS devrait permettre dviter la cration dune nouvelle institution, ce qui aura comme rsultat direct de rduire les cots de la mise en place dun tel systme. Au-del de ladoption du projet de loi, un grand travail reste tre effectu pour la dtermination des populations cibles et partant loffre qui leur sera propose.