La monnaie électronique, qu'est-ce que c'est ?

La France a transposé en janvier 2013 la directive européenne dite "directive monnaie électronique" (DME), qui vise à accompagner le développement d'autres moyens de paiement, notamment sur Internet et via un mobile.
Le Code monétaire et financier donne une définition de la monnaie électronique : "C'est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique..." C'est en quelque sorte un équivalent numérique de l'argent liquide.


Elle peut être stockée sur un support électronique (la puce d'une carte ou d'un téléphone mobile) ou à distance sur un serveur (un compte en ligne). Ce support électronique stocke directement la somme d'argent et n'est pas lié à un compte bancaire. Il peut s'agir par exemple d'un porte-monnaie électronique (wallet ou e-wallet), d'une carte cadeau d'une enseigne commerciale, d'une carte bancaire prépayée...


De nouveaux Etablissements de Monnaie Electronique (EME) peuvent ainsi voir le jour. C'est l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui délivre le statut d'EME.


On peut distinguer ainsi, parmi les prestataires de services de paiement (PSP) une sorte de pyramide :



  • les établissements de crédit peuvent effectuer des opérations de banque + émettre et gérer de la monnaie électronique + fournir des services de paiement,
  • les établissements de monnaie électronique peuvent émettre et gérer de la monnaie électronique + fournir des services de paiement,
  • les établissements de paiement peuvent fournir des services de paiement.