EXCLUSIF - Le Conseil dEtat pourrait remettre en cause les frquences audiovisuelles que le CSA a attribues ces trois chanes de tlvision.

Un peu plus dun an aprs leur lancement, trois chanes de la tlvision numrique terrestre gratuite pourraient se voir retirer leur autorisation dmettre, la suite dun recours dpos par le groupe Fiducial devant le Conseil dEtat. RMC Dcouverte (groupe NextRadioTV), 6Ter (groupe M6) et HD1 (groupe TF1) pourraient en effet perdre la frquence audiovisuelle que leur a attribue le Conseil suprieur de laudiovisuel (CSA).

Fiducial, propritaire notamment de Sud Radio, avait t candidat auprs du CSA, en 2012, pour obtenir une frquence pour mettre sur la TNT avec une chane de documentaires baptise D.Facto. Mais son dossier navait pas t retenu. Il a alors attaqu la dcision du CSA devant le Conseil dEtat. Il reproche, en substance, au CSA davoir atteint au pluralisme des acteurs de laudiovisuel -lune des missions du CSA- en donnant une chane de plus aux groupes TF1 et M6, alors quils en ont dj plusieurs.

Lui, Fiducial, na pas de chane de tlvision, et aurait t un nouvel entrant sur le march tlvisuel, sil avait eu une frquence. De plus, il proposait un format inexistant sur la TNT, une chane de documentaires, comme RMC Dcouverte, donc, qui elle, a t accepte.
Rpercussions sur LCI et Paris Premire en gratuit

Pour lheure, le Conseil dEtat na pas rendu sa dcision, mais il a tout rcemment contact les propritaires de RMC Dcouverte, 6Ter et HD1, en leur demandant de chiffrer les prjudices qui pourraient tre lis une ventuelle remise en cause de leur autorisation dmettre. Linitiative a cr un vent de panique chez TF1, M6 et NextRadioTV qui sinquitent aujourdhui de voir le recours de Fiducial aboutir.

A eux trois, les montants quils pourraient rclamer au CSA se chiffreraient plusieurs centaines de millions deuros. Le Conseil dEtat doit rendre sa dcision en septembre. Tout reste ouvert, ce nest pas parce quil se renseigne sur les prjudices, quil va forcment dcider de remettre en cause les autorisations dmettre.

Mais en coulisse, on sagite. Car laffaire pourrait avoir des rpercussions sur les chanes payantes Paris Premire (groupe M6) et LCI (groupe TF1) qui souhaitent passer sur la TNT gratuite. Si par exemple, le Conseil dEtat donne raison Fiducial et estime que les frquences attribues TF1 et M6 (pour HD1 et 6Ter) constituent une atteinte au pluralisme, comment le CSA pourrait-il ensuite autoriser LCI et Paris Premire en gratuit, renforant le poids de ces deux groupes audiovisuels sur la TNT gratuite ?
Un casse-tte pour le CSA

Pour lautorit de rgulation de laudiovisuel, cest un vrai casse-tte. Pour limiter les dgts, elle aurait crit au Conseil dEtat pour lui demander, quen cas dannulation des frquences, il permette aux chanes concernes de continuer mettre pendant dix-neuf mois. Cela lui laisse le temps de lancer un appel candidature et ensuite de rattribuer des autorisations dmettre aux mmes chanes, en motivant sa dcision de manire ce quelle soit incontestable pour le Conseil dEtat.

Au sein du CSA en tout cas, le sujet fait dbat. Certains conseillers souhaiteraient que la dcision quils doivent rendre, cet t, sur LCI et Paris Premire, soit repousse jusqu ce que le verdict du Conseil dEtat soit connu. Mais si le CSA devait se prononcer aprs le Conseil dEtat, cela reviendrait dire que la dcision quil va prendre sur LCI et Paris Premire, ne lui appartient plus vraiment... Pas sr que cette hypothse plaise Olivier Schrameck, prsident du CSA, qui sest battu corps et me, pour obtenir auprs du lgislateur lan dernier, le pouvoir, justement, de trancher le sort de chanes de tlvision qui demanderaient leur transfert de la TNT payante vers la TNT gratuite

source