Fichier joint 253Le groupe TF1 rclame une compensation l'Etat pour avoir t priv d'une chane "bonus" sur la TNT, qui tait prvue lors du passage la TV numrique, a-t-il indiqu lundi confirmant des informations de BFM Business .

"Selon certaines sources, la somme rclame tournerait autour d'une centaine de millions d'euros", indique la radio dans un article sur son site internet. Le tribunal administratif a confirm le dpt par TF1 en avril d'une plainte, actuellement l'instruction.

Lors du passage la TV numrique, une loi de 2007 avait octroy gratuitement TF1, M6 et Canal Plus une chane sur la TNT, mais en pratique, ces chanes dites "bonus" n'ont jamais t accordes, et ont mme t supprimes par la loi sur l'audiovisuel de novembre 2013.

Le gouvernement avait octroy ces trois chanes bonus pour compenser l'arrt de la diffusion en analogique de TF1, M6 et Canal Plus entre 2008 et 2011, soit avant l'expiration de leur autorisation d'mettre.

Le groupe M6 a de son ct dpos une plainte l'an dernier devant le Conseil d'tat, rclamant des indemnits de 90 millions d'euros, sans compter d'ventuels intrts.

Cependant cette procdure devrait tre retarde d'un ou deux ans, selon BFM TV, alors que le rapporteur du Conseil d'Etat a demand un avis la cour de justice europenne.

Les groupes audiovisuels estiment qu'ils ont subi un premier prjudice du fait de l'arrt de diffusion en analogique avant la fin de leur licence. Et ils soulignent avoir engag des frais pour la prparation du lancement d'une nouvelle chane TNT qui n'a jamais vu le jour et dont ils anticipaient des revenus.