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    Crime contre lhumanit : la CPI affirme quelle ne peut pas juger les gnraux Algriens

    Crime contre lhumanit : la CPI affirme quelle ne peut pas juger les gnraux Algriens 19/09/2014








    La Cour Pnale Internationale (CPI), base La Haye, a rendu son verdict : elle ne pourra pas poursuivre les gnraux et hauts grads algriens pour crime contre lhumanit. La plainte, dpose en mars dernier par un opposant algrien en exil, a t rejete par le bureau du Procureur de la CPI, a-t-on appris vendredi, prtextant quelle ne pourra enquter sur bon nombre dallgations graves contenues dans cette plainte.

    Ni le gnral Toufik, le patron du DRS, ni Khaled Nezzar, gnral la retraite et ancien ministre de la Dfense nationale, ni le gnral major Abdelhamid Djouadi, ancien commandant de la 5me rgion militaire, ne pourront tre inquits par les juges de la CPI, a rvl vendredi Brahim Younessi. Lopposant algrien, qui a tent de mobiliser La Haye contre les dcideurs militaires algriens afin dobtenir des comptes propos de lexcution sommaire (meurtre, disparition force, homicide intentionnel) de son frre Foudil Younessi, dans lenceinte de la prison de Tazoult (wilaya de Batna, lest du pays), en mars 1994.

    Selon notre source, la CPI justifie son rejet par la limitation de sa comptence au gnocide, aux crimes contre lhumanit et aux crimes de guerre, tels quils sont dfinis dans le Statut de Rome (articles 6 8), condition quils aient t commis le 1er juillet 2002 ou aprs cette date (article 1). La Haye explique galement quelle a uniquement comptence lgard des crimes commis sur le territoire dun Etat ayant accept [sa] comptence, ou de crimes commis par un ressortissant dun tel Etat (article 12), ou lorsque le Conseil de scurit dfre une situation la Cour (article 13). Et comme lAlgrie a sign le Statut de Rome mais ne la pas encore ratifi, il ny a donc aucune possibilit lgale de traduire en justice les gnraux algriens pour crime contre lhumanit.

    Brahim Younessi, lauteur de la plainte contre les gnraux algriens, ne cache pas sa dception, mais se dclare intimement convaincu que la situation interne de lAlgrie, du Maghreb et du monde, participent de ce refus quil dplore. Il fait savoir en dernier lieu que laffaire Foudil Younessi ne fait que commencer. Une autre plainte sera dpose devant des juridictions franaises, suisses ou belges, sur la base de la comptence universelle, promet-il. Mais ces juridictions vont-elles retenir la plainte et convoquer des responsables militaires algriens ? Lavenir nous le dira

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  2. #2
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    Ils paieront bien un jour ou l'autre !

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