Pays-Bas : le gouvernement prt rompre laccord de scurit sociale avec le Maroc


Le ministre nerlandais des affaires sociales, Lodewijk Asscher, sest dclar prt mettre un terme lensemble de laccord bilatral de scurit sociale avec le Maroc ds le mois prochain. Il veut pouvoir supprimer totalement toutes les allocations sociales que touchent les familles des rsidents marocains lorsquelles vivent au Maroc.

Le Maroc pourrait ragir et remettre en cause, son tour, laccord qui permet lchange dinformations sur les criminels et les changes de dtenus, ainsi que laccord de radmission des Marocains arrts en situation irrgulire aux Pays-Bas , explique e prsident de lassociation nerlandaise EMCEMO, Abdou Menebhi..

asscher lodewijk

Au 1er janvier 2013 est entre en vigueur la loi baissant de 40% les allocations sociales accordes aux familles vivant au Maroc de Marocains rsidant aux Pays-Bas. Depuis, le gouvernement nerlandais na de cesse de faire passer une loi supprimant la totalit de ces allocations verses en dehors des Pays-Bas. [...]

En juin, le Parlement nerlandais a adopt une motion, prsente par la dpute VVD Anoushka Schut, pour demander de supprimer le trait en totalit. Depuis trois ans, nous ngocions avec le Maroc pour adapter ce trait afin de rduire les prestations, mais le Maroc refuse. Dsormais, il y a une chose faire, cest de mettre fin au trait immdiatement , expliquait dj la dput du parti populaire, dmocrate et libral, en mars. [...]

Larticle 5 de laccord bilatral de scurit social de 1972 :


Les prestations en espces dinvalidit, de vieillesse ou de survivants, les allocations au dcs et les allocations familiales acquises au titre de la lgislation de lune des parties contractantes ne peuvent subir aucune rduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation, du fait que le bnficiaire ou lenfant rside sur le territoire de la partie contractante autre que celui o se trouve linstitution dbitrice.