Devant la radicalit de la violence gnre par les djihadistes de ltat islamique (EI) en Irak et lampleur des violations du droit international, les ONG, les tats et lONU nont pas eu une position univoque sur la qualification juridique donner aux infractions qui y sont commises.

Dbut juin 2014, une offensive dinsurgs sunnites a t mene par les djihadistes de ltat islamique (EI) au nord de Bagdad. Cette attaque sest tendue ensuite au nord de lIrak ; plus prcisment, dans la province de Mossoul.

Une fois la rgion sous son contrle, lEI a lanc un ultimatum plusieurs groupes minoritaires (chrtiens, Yazidis, Turcs et Shabaks), les enjoignant de choisir entre la conversion lislam, le versement dun lourd tribut ou la mort.

Devant ces options toutes aux consquences irrversibles pour elles, plusieurs de ces minorits ont t contraintes de quitter en masse leur terre, dsormais acquise par le califat islamique. Celles qui ont dcid de rester ou qui ont t empches de partir ont t lobjet dune violence aussi grave quhorrible, selon lexpression de lex-haut-commissaire aux droits de lhomme, Navi Pillay, qui dcrivait les exactions.

Devant la radicalit de la violence et lampleur des violations du droit international des droits de homme (DIDH) et du droit international humanitaire (DIH), les ONG et les tats, ainsi que lONU, nont pas eu une position univoque sur la qualification juridique donner aux infractions qui y sont commises.

Un gnocide pour les uns, un crime contre lhumanit pour certains et un nettoyage ethnique pour les autres

Le prsident amricain sest clairement appuy sur un ventuel acte de gnocide pour autoriser les frappes amricaines en Irak en vue de stopper les actes de lEI.

En agissant ainsi, Barack Obama prend soin de rendre a priori lgale sinon lgitime cette nime intervention militaire qui, il faut le rappeler, sest faite sans mandat onusien explicite.

Les Amricains ne sont pas les seuls se servir du crime de gnocide pour qualifier les exactions des djihadistes. La France, par lintermdiaire de son ministre des Affaires trangres, Laurent Fabius, sest dite convaincue que les violations commises par le califat islamique sont constitutives de crime de gnocide. Cette prise de position tranche, nanmoins, avec la rserve de la France, qui a sembl au dpart se dsolidariser de lintervention militaire amricaine selon le motif quelle interviendrait sans autorisation du Conseil de scurit.

Aux cts des tats, les ONG se sont galement exprim sur la nature juridique des violations contre les minorits prcites. Se basant sur des tmoignages de survivants quelle a pu interviewer, Amnistie internationale a dabord accus lEI de commettre un nettoyage ethnique dans des proportions historiques, avant den appeler lONU pour une enqute internationale.

La position dAmnistie internationale est corrobore par les services du Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de lhomme (HCDH). Pour les responsables de cette institution, lEI procde de manire impitoyable un nettoyage ethnique et religieux dans les zones sous son contrle. Qui plus est, de telles perscutions constitueraient des crimes contre lhumanit.

Les organes de lONU nont pas une mme lecture prcise de la nature juridique des violations qui auraient t commises. Contrairement au HCDH, le Secrtaire gnral de lONU et le Conseil de scurit vitent demployer expressment la notion de nettoyage ethnique. Ils se contentent dapprhender les exactions travers une description, avant de les qualifier directement de crime contre lhumanit.

Essai dclairage juridique : un nettoyage ethnique vraisemblablement !

Dans la situation des minorits en Irak, les djihadistes leur demandent de partir de la terre de leurs anctres. Leurs bourreaux leur indiquent quils sont considrs persona non grata dans cet espace o ils ont toujours vcu. Les biens et les symboles religieux des victimes sont profans et dtruits, pendant que leurs papiers didentit sont confisqus.

Toutes ces pratiques visent les dconnecter de leur territoire et dtruire jamais le got de revenir sur ces lieux, pour ne plus revivre lamer souvenir.

Si lon ajoute loption qui est faite aux minorits de partir ou de se convertir par la force la religion pratique par les djihadistes (mesures dassimilation force), la situation serait bien proche dun nettoyage ethnique, car en matire de gnocide, il ny a pas doption.

Le gnocide vise dabord tuer toutes les composantes dun groupe et, dfaut, une partie dentre elles qui naurait pas eu le temps ou la chance de fuir. Or, malgr lchelle des massacres qui ne prjugent pas ncessairement dun gnocide, lexistence de loption est capitale pour ne pas mener le dbat vers un probable gnocide.

quoi servent les politiques qui visent nommer les crimes ?

Les tats ont toujours hsit qualifier une situation de gnocide, car ce crime a une charge morale et impose une obligation dintervention pour y mettre fin.

En voquant trs tt lide de gnocide contre les minorits irakiennes, la France et les tats-Unis oprent une rvolution qui, esprons-le, pourra faire jurisprudence, en ce sens quelle pourrait dsormais amener les tats ne plus hsiter utiliser ce qualificatif pour dnoncer des situations similaires.

Si lide de dterminer la nature juridique exacte des violations du DIDH et du DIH est toutefois un impratif au stade dune enqute ou dun procs, on peut sinterroger sur le bien-fond de la politique qui consiste nommer les crimes un stade o celle-ci nest pas vraiment ncessaire, vu lurgence de la situation.

Que ce soit, en Irak, en Centrafrique ou nimporte o ailleurs, il ne devrait pas tre utile de brandir son appartenance un groupe, victime de gnocide ou de nettoyage ethnique, pour esprer obtenir une mobilisation de la communaut internationale dans un conflit.

Ds quil y a un danger pour des populations civiles, et quels que soient les crimes internationaux dont elles sont victimes, il doit y avoir une rponse rapide : celle de la responsabilit de la communaut internationale dintervenir pour les protger.

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