Le projet de loi portant cration dun fonds pour les femmes divorces a t adopt hier en Conseil des ministres.

La proposition, pour rappel, avait aliment les discours des candidats la dernire prsidentielle. Ali Benflis et Abdelaziz Bouteflika, principalement les deux candidats qui ont discouru sur le sujet, avaient promis, chacun pour sa part, de crer un fonds pour assurer le versement de la pension alimentaire aux femmes divorces et ayant en charge des enfants en bas ge. Lannonce avait t faite, par les deux prtendants la magistrature suprme, loccasion du 8 Mars, Journe internationale de la femme.

Hier, le Conseil des ministres a examin et approuv le projet de loi portant cration d'un fonds de pension alimentaire. Promesse lectorale, donc, tenue par le chef de ltat qui a dcid de crer le fonds promis pour les femmes divorces.

La cration de ce fonds vise, selon le texte prsent, mettre en place un dispositif juridique supplmentaire mme de mieux protger la famille.
Ce mcanisme interviendra en cas de carence du pre ou de l'ex-poux, constate par voie judiciaire, verser la pension alimentaire alloue aux enfants ou la femme divorce, indiquent les concepteurs du projet de loi, prcisant, par ailleurs, que le Trsor public veillera par la suite aux recouvrements, auprs du pre ou de l'ex-poux, des montants de pensions alimentaires avancs par le fonds sus-voqu.


Le texte prvoit, outre le versement de la pension et le recouvrement de cette dernire auprs du pre ou de lex-poux, des sanctions contre les contrevenants ou les auteurs de fausses dclarations.

Dans son volet consacr la femme et la famille, le Conseil des ministres a aussi examin un projet de loi portant amendement du code pnal l'effet, annonce-t-on, de renforcer la lutte contre la violence l'gard des femmes. Ce projet nonce notamment, des sanctions envers l'poux coupable de violence contre son conjoint, surtout dans le cas o la violence provoquerait une incapacit temporaire, un handicap permanent ou une amputation.

Le texte prvoit aussi des sanctions contre l'abandon de l'pouse enceinte ou non.

Il dispose, galement, contre les pressions ou intimidations visant priver l'pouse de ses biens. Le texte prcise, par ailleurs, que toutes les sanctions dcides lencontre des auteurs de violence contre les femmes, ou ceux coupables de labandon de leur foyer sont abandonnes, dans le cas ou la victime dciderait de pardonner. Un nonc qui ne manquera pas de provoquer lire des associations de dfense des femmes violentes, car elles estiment que dans la majorit des cas de violence enregistrs, les auteurs taient des rcidivistes.

Par ailleurs, le projet de loi nonce des sanctions l'encontre de l'auteur d'agression sexuelle contre la femme.

Ces sanctions sont aggraves si le prvenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineure, handicape ou enceinte, prcise le texte de loi. Le mme texte comprend aussi des dispositions contre les violences attentatoires la dignit de la femme dans des lieux publics. La runion des membres du gouvernement, hier, avec le chef de ltat a t aussi une occasion pour examiner et adopter un projet de loi relatif la protection de l'enfant.
Ce texte vient renforcer les lois portant protection de l'enfant, dont l'intrt suprieur, explique le texte, est plac au centre de toute dcision judiciaire ou sociale le concernant. Le projet de loi prcise la notion d'enfant en danger et nonce, ce propos, son droit une protection judiciaire. Comme instruments qui vont accompagner le texte de loi, on prvoit la cration d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une Journe de l'enfant qui correspondra la date de promulgation du texte de loi. Lors du mme Conseil des ministres, le chef de ltat a estim qu'en initiant ainsi le renforcement de sa lgislation protgeant, la femme et l'enfant, notre pays dmontre encore une fois son attachement au respect de la dignit humaine qui est au centre de nos valeurs spirituelles et qui figure aussi parmi les priorits du droit international contemporain.

M. Bouteflika a invit les responsables de l'ducation nationale, les imams et les mdias consolider l'ducation des citoyens la prservation de la cellule familiale, au respect de la femme et la protection de l'enfant.

Mohamed Mouloudj- Libert