Les frais facturs aux utilisateurs de tlphones mobiles quand ils voyagent ltranger dans lUE bientt bannis



Les frais facturs aux utilisateurs de tlphones mobiles quand ils voyagent ltranger dans lUE seront bannis partir de juin 2017, selon une nouvelle lgislation dfinitivement adopte mardi par le Parlement europen.

Le texte interdit par ailleurs aux fournisseurs daccs internet de bloquer ou de ralentir les flux en fonction de lexpditeur ou du destinataire, afin de garantir la neutralit du net - avec quelques exceptions.

Les frais ditinrance, ou roaming, seront bannis partir du 15 juin 2017. Il sagit de tous les frais supplmentaires facturs pour les appels, lenvoi de SMS ou lutilisation de linternet mobile ltranger au sein de lUE, sur tlphones ou tablettes.

En attendant leur interdiction, il est dj prvu que ces frais ne pourront pas dpasser certains montants partir du 30 avril 2016 (5 centimes deuros par minute pour les appels vocaux, 2 centimes pour les SMS, 5 centimes par mgaoctet pour lusage de linternet mobile).

Un plafond pour les appels vocaux entrants doit tre dtermin dici la fin de lanne et devrait tre beaucoup moins lev que celui pour les appels sortants.

Les Europens vont payer le mme prix pour utiliser leur appareil mobile quand ils voyagent dans lUE que chez eux, sest flicit le commissaire europen Andrus Ansip, saluant un premier pas vers un march unique des tlcommunications, lissue du vote des eurodputs.

Le vote de mardi entrine un accord intervenu le 30 juin entre les institutions europennes (Commission, Parlement et Conseil reprsentant les Etats), sur cette mesure emblmatique du paquet tlcom dfendu par la prcdente Commission.
Cette dernire avait propos la fin du roaming ds dcembre 2015, mais les Etats membres de lUE ont frein le processus, demandant que la question soit rexamine en 2018, avant de consentir un horizon moins lointain.

Sur le volet neutralit du net, des exceptions lgalit de traitement des utilisateurs sont prvues, quand il sagit de rpondre une dcision judiciaire, dempcher la congestion des rseaux ou de lutter contre des cyberattaques.

La nouvelle lgislation empchera davoir un internet deux vitesses, a soulign le rapporteur du texte, leurodpute espagnole Pilar del Castillo Vera (PPE).

Un oprateur pourra cependant continuer de proposer une amlioration de la qualit dInternet pour certains services, condition que cela nait pas de consquence sur la qualit gnrale dInternet, a prcis le Parlement.

Les eurodputs du groupe des Verts ont estim que la neutralit du net restait menace par la nouvelle lgislation, du fait de ces exceptions.

Il est loin dtre certain quil sera moins cher dutiliser des tlphones en itinrance, a par ailleurs estim leurodput Vert Michel Reimon, regrettant des chappatoires pour les oprateurs.

La fin annonce du +roaming+ dpend de la rforme du march de gros de litinrance, qui a peu de chances dtre acheve dans les temps, a galement regrett le Bureau europen de dfense des consommateurs, Beuc, dans un communiqu.