Une commission irlandaise va plancher sur une ventuelle suspension du transfert aux Etats-Unis des donnes personnelles des utilisateurs europens de Facebook, dcision salue comme une "tape importante" par les dfenseurs des droits des citoyens.

La Haute Cour de justice d'Irlande a ordonn mardi la Commission nationale de protection des donnes (DPC) d'enquter sur l'envoi de ces donnes vers des serveurs amricains, aprs l'invalidation par la justice europenne de ces transferts transatlantiques il y a deux semaines.

Cette dcision oblige la DPC se pencher sur une plainte dpose par un juriste autrichien, Max Schrems, selon qui les Etats-Unis n'offrent pas de garanties suffisantes de respect de la vie prive. L'Irlande est concerne en premier lieu car c'est de son territoire qu'une filiale de l'amricain Facebook transfre les donnes personnelles de ses 300 millions d'abonns europens vers les Etats-Unis.

La DPC avait refus d'enquter ce sujet il y a deux ans, soulignant que les autorits europennes jugeaient suffisantes les garanties donnes par les Etats-Unis en matire de protection. Mais la dcision du 6 octobre de la Cour de Justice de l'Union europenne (CJUE) a boulevers ce cadre juridique en qualifiant d'"invalide" le rgime qui encadre depuis 15 ans ces transferts de donnes des fins commerciales, connu sous le nom de "Safe Harbour".

Sur cette base, la Haute Cour irlandaise a statu mardi que la commissaire charge de la DPC, Helen Dixon, avait "l'obligation d'enquter" sur la plainte de M. Schrems. Mme Dixon a expliqu que ses services allaient donc "dsormais travailler sur le fond de la plainte", motive par les rvlations sur les pratiques du renseignement amricain, en particulier aprs l'affaire Snowden.