Pour la premire fois le CSA retire l'autorisation une chane de tl - Numro 23 et n'aura plus le droit de diffuser le 30 juin 2016



Le CSA a dcid cette nuit de retirer son autorisation de diffusion la chane Numro 23 partir du 30 juin 2016, bloquant de facto le projet controvers de sa vente au groupe NextRadioTV pour un montant de prs de 90 millions d'euros.

C'est la premire fois que le CSA retire une autorisation d'mission une chane de tlvision, un coup de thtre dans ce dossier alors que le patron de NextRadioTV, Alain Weill, confiant encore rcemment qu'il esprait un feu vert rapide du gendarme de l'audiovisuel.

Le propritaire de la chane, Diversit TV de Pascal Houzelot, a la possibilit d'engager un recours suspensif devant le Conseil d'Etat.

Le gendarme de l'audiovisuel sanctionne la socit de Pascal Houzelot pour avoir selon lui "cherch avant tout valoriser son profit l'autorisation" de diffusion obtenue alors que la frquence publique lui avait t attribue gratuitement, selon le communiqu du CSA.

La chane Numro 23 tait en passe d'tre cde au groupe NextRadio TV d'Alain Weill pour un montant de 88,2 millions d'euros, une opration qui devait recevoir l'aval du CSA. Puisqu'il interdit la chane d'mettre, le CSA prcise dans son communiqu qu'il n'y a plus lieu pour lui de se prononcer sur sa vente pour laquelle il tait saisi.

L'annonce de ce projet de rachat avait dclench un toll chez de nombreux politiques et responsables de l'audiovisuel, qui avaient dnonc une spculation.

Numro 23 a fait entrer son capital fin 2013 le groupe russe de tlvision UTH hauteur de 15%, avec un pacte d'actionnaires prvoyant selon le CSA une "cession rapide" de la chane.

Or celle-ci se trouvait encore dans la priode d'interdiction de revente, qui est de deux ans et demi aprs son dmarrage.

"Cette opration a t dissimule au Conseil malgr plusieurs relances de sa part, le pacte n'ayant t finalement reu que le 25 mai 2015", souligne le CSA.

Il a cependant donn un dlai jusqu'au 30 juin 2016 la chane avant de lui retirer son autorisation.

"Ce dlai permet aussi la socit Diversit TV de renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires" et la cession, prcise le CSA.

Les sages motivent leur dcision en soulignant que le montant de la vente repose " titre principal, sur la valeur de l'autorisation qui lui a t donne" gratuitement.

Ils rappellent que la socit Diversit TV accuse des pertes.

Le Conseil considre que la dmarche du PDG Pascal Houzelot, actionnaire 70% de la socit, "tait constitutive d'un abus de droit entach de fraude".

Le PDG de Numro 23 avait dfendu mardi devant le CSA sa dcision de vendre la chane NextRadioTV, "seule solution d'avenir". Il avait mis en avant la faiblesse du march publicitaire.

La chane reste pour l'instant dficitaire et affiche une vingtaine de millions d'euros de pertes depuis son lancement.

Numro 23 a t cre en 2012 sur le thme de la promotion de la diversit, avec un petit apport de plusieurs milliardaires dont Bernard Arnault et Xavier Niel. NextRadioTV est lui-mme en passe d'tre rachet par le groupe Altice de Patrick Drahi.