L'idée d'étendre le champ de la redevance télévisuelle aux box Internet est étudiée par le gouvernement. En revanche, la taxation ne devrait pas être applicable aux smartphones et aux tablettes tactiles.

Avec la multiplication des moyens de consulter un programme télévisé, les réflexions s'intensifient au sujet d'une éventuelle extension de la redevance télévisuelle. Acquittée par chaque foyer fiscal détenant un poste de télévision, cette taxation est sujette à des débats réguliers, en particulier depuis l'arrivée d'une nouvelle direction à la tête de France Télévisions.

Cette volonté d'extension de la redevance est un véritable serpent de mer. Tous les deux ans, le projet revient sur la table des négociations mais est repoussé par les gouvernements successifs. Ainsi, en novembre 2010, le sénateur Marini avait soutenu cette position en se fondant sur l'évolution des modes de consommation des foyers. Plus récemment, en 2012, François Hollande précisait clairement les choses expliquant que : « les regards se tournent vers d'autres objets, les tablettes, les ordinateurs, les téléphones, bref les téléspectateurs sont devenus des spectateurs, pas seulement devant la télévision ».

Désormais, la question est de nouer un lien de corrélation entre la présence d'une box Internet dans un foyer avec le règlement de la redevance. Interrogée par France Info, la ministre de la Culture envisage cette éventualité. Fleur Pellerin précise « J'ai regardé les nouveaux modes de consommation de la télévision. Beaucoup passent par les box et non plus par l'antenne râteau. Et donc on a regardé ce que donnerait l'extension aux box. C'est une option sur la table mais il n'est pas question de taxer les smartphones et les tablettes ».

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La décision finale n'est pas arrêtée mais le ministère entend prendre des arbitrages dans les prochains jours. Rien ne permet donc encore d'affirmer que cette extension prendra effet, d'autant que le gouvernement pourrait entériner une nouvelle hausse de la redevance (autour de 3 à 4 euros), sans pour autant agrandir son spectre.

L'extension aux tablettes et smartphones toujours repoussée

Si la question des box progresse, un autre volet demeure au point mort. L'extension de la redevance (désormais appelée Contribution à l'audiovisuel public) aux smartphones n'est en effet plus en odeur de sainteté au sein de l'exécutif. Fleur Pellerin repousse donc à nouveau ce principe.

De son côté, Delphine Ernotte-Cunci, la nouvelle patronne de France Télévisions demeure « favorable à une réforme de la redevance, en l'élargissant à d'autres supports (tablettes, ordinateurs...) ou encore en la fiscalisant, en la faisant varier en fonction des revenus ».

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Malgré ce pas de recul, les réflexions avancent au sujet des moyens d'inclure les box dans la redevance pour copie privée. La mesure aurait pour effet de toucher des personnes qui n'ont pas de téléviseurs. Les jeunes travailleurs, notamment urbains seraient donc particulièrement visés.

Mettre au clair la notion de dispositif de réception de télévision ou dispositif assimilé ?

A ce jour, le fait de détenir ou non un téléviseur n'est pas le seul critère permettant de déterminer si une personne est assujettie ou non à la redevance. Sont également concernés ce que les autorités appellent les « appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés ». Une notion floue regroupant à ce jour des produits comme les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.

La direction des impôts précise à ce titre que seuls seront donc soumis à la redevance les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs, ainsi que les matériels et dispositifs « associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Sont notamment visés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : un écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs, DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner ».

L'extension de la redevance aux box permettrait de mettre au clair cette situation et de comptabiliser directement l'ensemble des personnes qui reçoivent effectivement la télévision via leur box mais également l'ensemble des abonnés susceptibles de la consulter par ce biais.