L'vasion fiscale par les fusions-acquisitions est une nouvelle tendance pour les gants amricains qui viennent implanter leur sige dans des havres fiscaux europens. Ce qui suscite une leve de bouclier Washington. Explications.

C'est un dtournement du systme fiscal", a dnonc mercredi le secrtaire amricain au Trsor, Jacob Lew, appelant les entreprises amricaines "un nouveau patriotisme conomique". La tentative rate de Pfizer de racheter le laboratoire pharmaceutique britannique AstraZeneca pour des raisons fiscales en mai a provoqu une vive raction aux tats-Unis. Dans le viseur, le mcanisme de "corporate inversion", qui permet aux entreprises amricaines d'chapper l'impt de manire lgale.

Racheter les concurrents bon compte
Concrtement, selon le droit amricain, une entreprise qui rachte une rivale l'tranger peut y installer son sige social et fiscal tout en conservant ses activits et ses structures de direction aux tats-Unis.


"C'est la technique la plus simple et flagrante d'vitement fiscal", a assur l'AFP Franck Clemente, auteur d'un rcent rapport intitul "Offshoring America's Drugstore" sur la question pour l'organisation Americans for tax fairness.

C'est aussi ce qui permet aux entreprises amricaines de racheter ses concurrents europens, notamment. D'autant plus qu'outre-Atlantique, l'ensemble des bnfices raliss dans le monde est soumis l'impt, mais rien n'empche les socits de stocker ces bnfices l'tranger, hors de porte du fisc amricain. Rsultat, les entreprises amricaines disposent de liquidits importantes "offshore", en dehors des tats-Unis, estimes 2.000 milliards de dollars et loges notamment dans les paradis fiscaux, qui leur permettent de faire leurs achats l'tranger tout en vitant de payer l'impt sur les bnfices.

Le mcanisme de "corporate inversion" (en anglais) dtaill par le Wall Street Journal :

Des fuites de capitaux difficiles valuer
Le rachat d'AstraZeneca par Pfizer a chou. Abbvie, un autre gant du secteur, a lui aussi rat son opration. Mais les entreprises amricaines sont nombreuses s'engouffrer dans la brche. C'est le cas notamment d'un autre poids lourd de la pharmacie, Medtronic, ou du gant agroalimentaire Chiquita Brands, qui s'apprtent se domicilier fiscalement en Irlande, o la taxe sur les bnfices n'est que de 12,5%, contre 35% aux tats-Unis.

Le laboratoire pharmaceutique amricain Mylan a, lui, totalement franchi le pas en annonant lundi le rachat d'activits l'tranger de son compatriote Abbott et sa rorganisation en holding base aux Pays-Bas.

Estimer le manque gagner pour le fisc amricain est cependant trs compliqu. Un rapport non partisan du Congrs cit par le Wall Street Journal voque une perte de prs de 20 milliards de dollars (environ 15 milliards d'euros), rien qu'avec le procd de "corporate inversion". Ce rapport ne prend toutefois pas en compte les oprations en cours menes par Mylan et Abott.

Washington peine trouver la parade
"Il faut arrter l'hmorragie", s'est quoiqu'il en soit alarm le snateur dmocrate du Michigan Carl Levin, auteur, avec treize autres, d'une proposition de loi dpose fin mai pour stopper le phnomne. Et de menacer : "toute entreprise qui cherche 'inverser' son sige social partir de maintenant prend le risque qu'une loi soit adopte pour les empcher d'en tirer bnfice".

Selon ce texte, une entreprise ne d'une fusion-acquisition ne pourra relever du droit fiscal tranger qu' la condition que 50% de son capital soit dtenu par de nouveaux actionnaires contre un seuil de 20% au regard de la rglementation actuelle. Les entreprises ne pourraient par ailleurs plus s'exiler fiscalement l'tranger si "leur direction et leur structures de contrle" restent aux tats-Unis. Carl Levin souhaite que cette loi soit adopte au plus vite, car la situation ne permet pas d'attendre une rforme en profondeur du code des impts.

Mais la paralysie du Congrs amricain en cette anne d'lections lgislatives de mi-mandat rend hautement hypothtique tout accord avec l'opposition rpublicaine sur cette question. Quant aux milieux d'affaires, ils ont tout intrt maintenir le statu quo. Pourtant, "tant que le Congrs n'aura pas combl cette faille, les entreprises continueront l'utiliser", a assur Franck Clemente, cit par l'AFP.

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