Les tlvisions payantes dans le viseur de Bruxelles. Par*Fabienne Schmitt La Commission europenne ne comprend pas l'impossibilit d'accder depuis un pays de l'Union aux tls d'un autre pays europen. Margrethe Vestager a encore frapp. La commissaire europenne qui a os s'attaquer Google ces derniers mois, s'en prend cette fois-ci aux groupes audiovisuels. Jeudi, elle a adress une communication de griefs (une srie de reproches) Sky UK et aux studios hollywoodiens Disney, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox et Warner Bros. Motif : ils ont conclu des contrats comportant des clauses d'exclusivit gographique qui seraient contraire l'intrt des consommateurs europens. En clair : la commissaire ne comprend pas qu'un abonn Sky ne puisse pas recevoir sa chane, que ce soit par satellite ou en ligne, lorsqu'il se trouve dans un autre pays que le Royaume-Uni ou l'Irlande. Il ne s'agit pas d'une dcision dfinitive de Bruxelles, qui, ce stade, ne fait que mener une enqute. Sky UK et les studios doivent maintenant lui rpondre. Mais si cette position devait se confirmer, *chacune des socits concernes aurait enfreint les rgles de concurrence de l'UE interdisant les accords anticoncurrentiels, souligne Bruxelles. Elles seraient ainsi passibles d'une amende hauteur de 10 % de leur chiffre d'affaires et devraient naturellement rompre leurs pratiques. Assouplir les rgles Le fait est qu'aujourd'hui, les studios hollywoodiens vendent les droits de leurs films des chanes payantes, pays par pays. Il n'est du coup pas possible d'accder depuis un pays de l'Union aux bouquets payants d'un autre pays. Chaque chane payante, que ce soit Canal+ en France ou Sky au Royaume-Uni, lorsqu'elle achte les droits d'un film, attend de pouvoir le diffuser en premier et en exclusivit sur son territoire. Si demain, une autre chane europenne pouvait galement l'offrir cela stimulerait la concurrence mais cela briserait l'actuel modle de vente des droits des studios aux tls. Si la Commission est trs volontariste sur le sujet, c'est en partie parce qu'elle rve de crer un vrai march numrique europen, en lieu et place des marchs nationaux fragments. Elle considre que cela pourrait contribuer faire merger des acteurs europens mme de rivaliser avec les gants amricains Google ou Facebook. Les acteurs de la tl payante redoutent eux qu'une remise en cause des rgles actuelles les fragilise et renforce au contraire les groupes amricains la tte de larges catalogues de droits. Bruxelles qui envisage une rforme du droit d'auteur qui pourrait aboutir cet automne n'aurait cependant pas l'intention de remettre en cause le principe dit de territorialit mais chercherait assouplir les rgles et notamment imposer la *portabilit des contenus lgalement acquis*. Ce qui revient offrir la possibilit un abonn Canal+ ou BeIN Sports de regarder ses programmes quand il est en dplacement l'tranger. Evidemment, ce dossier est suivi de trs prs par tous les pays europens. Car l'enqute mene, depuis dix-huit mois maintenant, par Bruxelles, sur les contrats signs entre les studios et des chanes de tlvision, ne concerne pas que le Royaume-Uni. Elle couvre tous les accords conclus en Europe, visant ainsi des chanes comme Canal+ en France, Sky en Italie et en Allemagne, BSkyB au Royaume-Uni, ou encore DTS en Espagne. Par Fabienne Schmitt Les echos http://m.lesechos.fr/redirect_articl...224287585&fw=1 http://m.lesechos.fr/monde/bruxelles...1224039193.htm