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    Algerie Le paiement par chèque obligatoire à partir du 1er juillet

    À partir du 1er juillet, le paiement par chèque devient obligatoire notamment dans les transactions immobilières supérieures à cinq millions de dinars et l’achat de véhicules neufs dont le prix est supérieur à un million de dinars.Comme nous l’avions révélé le 25 décembre dernier, le gouvernement a enfin décidé de passer à l’action pour lutter contre l’informel. En effet, un décret exécutif publié, ce mercredi 24 juin, au Journal officiel, fixe le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers.« Tout paiement égal ou supérieur aux montants, ci-après, doit être effectué par des moyens de paiement scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers : cinq millions de dinars (5.000.000 DA), pour l’achat de biens immobiliers ; un million de dinars (1.000.000 DA), pour l’achat de yachts ou bateaux de plaisance avec ou sans voile, avec ou sans moteur auxiliaire, de matériels roulants neufs et d’équipements industriels neufs, de véhicules neufs, de motocyclettes et de cyclomoteurs soumis à immatriculation, auprès des concessionnaires automobiles ou autres distributeurs et revendeurs agréés ; de biens de valeur auprès des marchands de pierres et métaux précieux ; les objets d’antiquité et d’œuvres d’art ; de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques », précise le texte.
    « Tout paiement égal ou supérieur à un million de dinars ‘effectué’ en règlement des services fournis par les entreprises et professions non financières (…) doit être effectué par les moyens de paiement scripturaux », selon le décret.Les moyens de paiement scripturaux sont « tous les instruments qui permettent le transfert de fonds à travers les circuits bancaires et financiers, notamment : le chèque, le virement, la carte de paiement, le prélèvement, la lettre de change, le billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural prévu par la loi », précise le même texte.Blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme

    « Les dispositions du présent décret s’appliquent également aux opérations de paiements partiels d’une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur aux seuils fixés ci-dessus », ajoute le décret qui oblige « les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés d’accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux ».Les tenants de l’économie informelle qui continueront à utiliser le cash dans les transactions commerciales sont avertis : « Le non-respect des dispositions du présent décret entraîne l’application des dispositions de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».

    Source: TSA-Algerie

  2. #2
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    5 000 000 de dinars vous avez dit, c'est à dire la personne qui va acheter pour 4 500 000 bâtons peut le faire avec du cash donc BAKCHICHE oblige;
    n million de dinars (1.000.000 DA), pour l’achat de yachts ou bateaux de plaisance avec ou sans voile, avec ou sans moteur auxiliaire, de matériels roulants neufs et d’équipements industriels neufs, de véhicules neufs, de motocyclettes et de cyclomoteurs soumis à immatriculation, auprès des concessionnaires automobiles ou autres distributeurs et revendeurs agréés ;
    pourquoi specialement vehicules neufs , celui qui veut acheter une Mercedes d'occasions peut le faire sans déclarer la somme ,
    C'est du bricolage

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