TNT gratuite : Paris Première et LCI espèrent encore 19.06.205
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ID : 1192Le Conseil d'État provoque un coup de théâtre en annulant la décision du CSA, qui refusait, en juillet 2014, l'arrivée de LCI et Paris première sur la TNT gratuite. Le CSA s'engage à réexaminer le dossier dans les six mois.

Paris Première et LCI peuvent encore espérer arriver sur la TNT gratuite, ce qui leur avait été refusé en juillet 2014 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le Conseil d'État vient d'infliger un camouflet au CSA en invoquant un vice de forme dans le déroulement de la procédure suivie l'an dernier, en relevant que «les dispositions législatives organisant la procédure imposent au CSA de réaliser, préalablement à sa décision, une étude d'impact qui est rendue publique» afin que «toutes les personnes intéressées puissent faire valoir leurs observations sur cette étude».

Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France, déclare par ailleurs que les demandes de LCI et de Paris Première pour leur passage en gratuit sont compatibles avec le droit de l'Union européenne, ce que dénonçaient plusieurs opérateurs de la TNT, peu désireux de voir arriver de nouveaux acteurs...

Le CSA annonce qu'il se prononcera à nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première. Désavoué, il procédera donc à un nouvel examen dans un délai de six mois, mais le suspense continue, car rien ne semble indiquer que les deux chaînes arriveront à leurs fins. Le CSA souligne en effet que le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur l'analyse économique du marché qui a fondé à l'époque ses décisions de refus... Autrement dit, il pourrait réétudier le dossier en veillant à ne pas plus commettre de faute technique, mais pourrait parvenir aux mêmes conclusions que l'année dernière en con sidérant que l'état du marché publicitaire actuel ne permet pas l'arrivée de LCI et de Paris Première sur la TNT gratuite. Le nouveau bras de fer qui s'engage entre le CSA et les groupes TF1 et M6 nous promet de belles passes d'armes...

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