Par Jrmie Pham-L,
Serpent de mer de la politique, la dchance de la nationalit franaise revient sur le devant de la scne la faveur de la tuerie de Bruxelles. Difficile pourtant de l'appliquer aux djihadistes binationaux tant les obstacles et critres sont nombreux.

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Dchance de nationalit: tre djihadiste n'est pas un motif suffisant
Se rendre en Syrie, comme les sept djihadistes prsums arrts le 13 mai prs de Strasbourg, n'est pas un motif suffisant pour perdre la nationalit franaise.

Pour Manuel Valls, "il n'y a pas de tabou". Invit de BFMTV ce mardi matin, le Premier ministre a assur que la dchance de nationalit tait bien l'une des armes envisages par le gouvernement pour lutter contre la monte du djihadisme et son corollaire, le terrorisme. Comme Mehdi Nemmouche, l'auteur prsum de la tuerie de Bruxelles, ils sont plus de 800 Franais s'tre rendus en Syrie pour mener la guerre sainte.

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Retirer la nationalit franaise aux djihadistes n'est cependant pas chose aise. Selon l'article 25 du Code civil, cette sanction ne peut concerner que ceux qui possdent la double nationalit. Dans le cas contraire, la personne devient apatride, ce qui est contraire l'article 15 de la Convention europenne des Droits de l'homme. Ensuite, il faut qu'elle ait acquis la nationalit franaise et ce, depuis moins de dix ans. Autrement dit, il ne faut pas qu'elle soit franaise de sang ou de sol. Les personnes nes en France de parents franais ne rentrent donc pas dans les critres. Ce qui semble tre le cas de Mehdi Nemmouche, n en 1985 Roubaix (Nord).

Des motifs aux contours flous

Passs ces obstacles, les mfaits du djihadiste doivent correspondre ceux lists par le Code civil. Il y a bien sr les crimes et les dlits constituant un acte de terrorisme. Les actes barbares au Muse juif de Bruxelles rentrent dedans. Mais le "simple" fait de se rendre en Syrie pour y faire le djihad est-il un motif suffisant? Sur ce point, le Code civil est plus flou.

Trois motifs pourraient y ressembler: les crimes et dlits constituant une atteinte aux intrts fondamentaux de la Nation, les actes incompatibles avec la qualit de Franais au profit d'un Etat tranger et ceux prjudiciables aux intrts de la France. "L'article est suffisamment vague et vaste pour faire rentrer tout ce que l'on veut", analyse Edouard Bera, avocat spcialiste du droit des trangers. "Ce sont des notions par ailleurs fluctuantes. Les intrts fondamentaux de la Nation ne sont pas les mmes en priode de guerre ou en priode de prosprit par exemple."

Selon Le Figaro, plusieurs dputs UMP vont dposer une proposition de loi visant tendre l'article du Code civil toute personne engage "dans des mouvements djihadistes". "Quand un Franais veut tuer d'autres Franais, a porte un nom: un tratre", justifie le dput Lionnel Luca au journal. En 2013, le dput UMP Philippe Meunier avait dj dpos une telle proposition de loi. Mais le texte n'a jamais t inscrit l'ordre du jour et trne toujours sur le bureau de l'Assemble nationale.

"Une mesure plus idologique"

La droite avait dj tent de bouger le texte
Lors de la prcdente mandature, l'article avait dj provoqu dbats et crispations. En 2010, Nicolas Sarkozy avait tent de l'tendre aux meurtriers de policiers. Son ministre de l'Intrieur, Brice Hortefeux, avait lui propos de l'tendre ceux qui pratiquent la polygamie. Aucune des deux mesures n'avaient t finalement adoptes.

Autre problme: toute dchance de nationalit doit tre valide par le Conseil d'Etat, garant des liberts individuelles. Mais mme aprs validation de la juridiction, un dossier peut tre dfendable devant la Cour europenne des droits de l'homme. Car l'article 15 de la dclaration des droits de l'homme stipule bien que "tout individu a droit une nationalit" et "nul ne peut tre arbitrairement priv de sa nationalit". Or, "dans la hirarchie des normes, la dclaration des droits de l'homme est suprieure la loi franaise", explique Edouard Bera. "La dchance est une mesure plus idologique. C'est l'Etat qui se protge de ses citoyens et non l'Etat qui protge ses citoyens. Il y a une dimension rgalienne."

Pour l'avocat, dans les rares fois o cette peine est prononce, le client ne fait pas de recours. Il se souvient notamment d'un terroriste, "irrcuprable et impermable tout discours rationnel." Joints par L'Express, ni le ministre de la Justice ni le ministre de l'Intrieur n'ont encore rpondu notre demande de chiffrage du nombre de dchances.


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