D'ici quelques mois, les consommateurs pourront se placer hors du radar de la prospection commerciale par tlphone. Les professionnels, eux, devront consulter au moins une fois par mois cette liste rouge.

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Il sera bientt possible d'inscrire son numro de tlphone au sein d'une liste d'opposition au dmarchage tlphonique. Cette manation de la loi Hamon sur la consommation, vote il y a un an, se prcise dans un dcret publi au Journal Officiel le 19 mai. Attendue pour l'automne 2015, cette liste rouge se destine aux consommateurs qui ne souhaitent pas faire l'objet de sollicitations commerciales par voie tlphonique . Le texte fournit les dtails.

Pour les consommateurs

Une fois que le dispositif sera ouvert, n'importe qui pourra inscrire gratuitement son numro de tlphone fixe et/ou mobile sur ce fichier. L'opration pourra se faire par Internet ou par un autre moyen, que le dcret ne dfinit pas encore. L'tat doit encore dsigner l'organisme qui se chargera de cette gestion, pour cinq ans.

La liste comportera les numros de tlphone de chaque consommateur souhaitant s'y inscrire ainsi que la date et l'heure d'inscription. La dure de cette inscription sur la liste rouge est de trois ans renouvelables. L'organisme prviendra les consommateurs, trois mois avant l'expiration, des modalits de renouvellement.

Pour les professionnels

Les professionnels exerant titre habituel une activit de dmarchage tlphonique devront s'assurer, au moins une fois par mois, de la conformit de leurs fichiers de prospection avec la liste des oppositions. Pour les professionnels recourant la prospection ponctuellement, ils devront le faire avant chaque campagne.

Rappelons que la loi Hamon prvoit une amende pouvant atteindre 75 000 euros pour les entreprises qui ne respecteraient pas cette liste. Si les professionnels pourront consulter gratuitement l'organisme de contrle, ce seront eux, en revanche, qui en financeront le fonctionnement, via une redevance restant prciser.