Le CSA doit dire fin juillet s’il accepte, ou pas, les demandes de passage en gratuit des deux chaînes payantes. Dossier hautement sensible, il se complexifie de jour en jour.

C’est le dossier qui fait trembler tout le paysage audiovisuel médiatique en France : fin juillet, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) va devoir dire si oui ou non, il accepte de transférer Paris Première (groupe M6) et LCI (groupe TF1) de la télévision numérique terrestre payante vers la TNT gratuite. Or, dans la dernière ligne droite, les complications s’accumulent autour du dossier qui vire au casse-tête pour le CSA.

D’abord, sur le plan administratif, c’est très lourd à gérer. Les services du CSA sont débordés. La loi impose notamment au CSA de faire une étude d’impact économique avant de prendre sa décision. Et puis il faut bétonner les dossiers car, quel que soit le choix du CSA, il y aura des recours juridiques pendant l’été. Par exemple, si LCI est autorisé en clair, BFM TV attaquera cette décision.


Multiplication des recours

Ensuite, il y a le Conseil d’Etat qui doit rendre une décision à la rentrée pour dire s’il annule, ou pas, les autorisations d’émettre des chaînes HD1 (groupe TF1) et 6Ter (groupe M6) au prétexte qu’on leur aurait donné trop de chaînes et qu’il y aurait atteinte au pluralisme. Cela aussi, le CSA doit en tenir compte dans sa future décision sur LCI et Paris Première : les autoriser à passer en gratuit, c’est permettre à TF1 et M6 de se renforcer dans la télé gratuite. Mais si le Conseil d’Etat dit qu’ils ont trop de chaînes, cela fera un argument de plus aux concurrents de LCI et Paris Première pour casser une éventuelle décision du CSA autorisant ces chaînes à passer en gratuit.

Enfin, il y a aussi trois recours qui ont été déposés contre la loi audiovisuelle adoptée fin 2013, celle-là même qui a donné au CSA un nouveau pouvoir : celui de trancher les cas des télévisions qui veulent basculer de la TNT payante vers la TNT gratuite. Si la loi devait être retoquée, la décision du CSA sur Paris Première et LCI le serait aussi... Bruxelles doit rendre son verdict dans 12 à 18 mois.
La conseillère Christine Kelly ne participerait pas au vote

Et puis il y a l’avis de l’autorité de la concurrence que le CSA a sollicité. Il a été remis récemment à l’institution en toute discrétion et doit rester confidentiel jusqu’à la décision du CSA. Certains murmurent qu’il estimerait que l’apparition de nouvelles chaînes gratuites aurait un impact sur le marché et qu’il suggérerait même, si cela devait être le cas, d’adopter des mesures de protection. Par exemple, quand TF1 a racheté TMC et NT1, l’autorité de la concurrence lui avait interdit, jusqu’en 2015, de commercialiser ces deux chaînes via la régie publicitaire du groupe TF1. Cet avis va forcément avoir un impact sur la décision finale du CSA.

En attendant, le CSA tente, tant bien que mal, de se frayer un chemin à travers toutes ces embûches. Le vote tant attendu doit intervenir le 23 ou le 30 juillet. Il se fera à bulletins secrets. D’après nos informations, il y a de fortes chances que la conseillère Christine Kelly ne puisse pas y participer, pour des raisons personnelles. Ce qui voudrait dire que les conseillers voteraient à huit. En cas d’égalité, le président a voix prépondérante et doit annoncer son choix devant tout le conseil.

A ce stade, il n’est pas certain que chacun des neufs conseillers du CSA sache véritablement pour qui il va voter. Le jeu reste donc ouvert et, d’ici la décision finale, tous les coups sont permis pour ce qui apparaît comme étant l’un des dossiers les plus complexes qu’ait eu à gérer le CSA ces dernières années.

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