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    Algrie : La prison perptuit pour tout homme qui violente son pouse

    Le Code pnal algrien pourrait bientt prvoir des sanctions trs svres lencontre des auteurs de violence sur les femmes. Ces nouvelles dispositions rpressives sont sur le point dtre approuves par le ministre de la Justice dans le cadre de la mise en place dune protection juridique spciale pour la femme.
    Le ministre de la justice est sur le point dadopter de svres peines lencontre des auteurs de violence sur des femmes dans le cadre de la protection juridique renforce de cette frange de la socit expose la maltraitance.
    Un avant-projet de loi est effectivement en cours de discussion. Le Code pnal pourrait prvoir ainsi des peines allant de lemprisonnement au versement damende pour les auteurs dagressions sexuelles, verbales, de harclement sexuel en milieu de travail ou dans les lieux publics. Les peines sont davantages svres si les victimes sont des mineurs ou des handicaps. Des sources proches du ministre de la justice ont annonc la prparation dun avant-projet de loi venant complter lordonnance n66-156, date du 8 Juillet 1966. Cet avant-projet vise a jouter cinq nouvelles lois et rformer radicalement quatre autres articles du Code pnal. Parmi les mesures importantes : la prison vie pour tout auteur de violence lencontre des femmes quelle soit morale ou physique.
    Dans le dtail, larticle 266 bis, dvelopp dans le cadre de ce projet par le ministre de la justice, nonce des peines svres allant dun an demprisonnement la peine de rclusion perptuit pour toute personne accuse de coups et de blessures volontaires lencontre dune femme, ayant provoqu un tat dinvalidit dau moins 15 jours. La peine varie de deux cinq ans si les coups et les blessures ont occasionn la victime une invalidit de plus de 15 jours. Le mme article propos par le ministre de la justice propose des peines de 10 20 ans contre toute personne ayant caus lamputation, la perte dun membre comme la vue ou de la perte dun il ou dune invalidit permanente. La prison vie est la sanction de ceux qui causent, par coups et blessures, intentionnellement la mort de la victime. Lauteur de la violence physique ne bnficie daucune circonstance attnuante si la victime tait enceinte ou handicape, ainsi que dans les cas o le crime a t commis en prsence des enfants mineurs ou sous la menace dune arme. La loi prvoit des circonstances attnuantes dans le cas o la victime pardonne son agresseur et renonce son droit de poursuite son encontre.
    Harclement sur les lieux publics
    Lavant-projet de loi modifiant et compltant lordonnance n66-156, date du 8 Juillet 1966 contenant le Code pnal, prend en considration les aspects psychologiques des femmes et tout ce qui porte atteinte la dignit et lintgrit physique de celles-ci. En effet, larticle 266 bis 1 punit svrement cette forme de violence verbale ou psychologique et la punit dun an trois ans, notamment en cas de rcidive. Le crime est reconnu mme si la relation conjugale est rompue ou si ce dernier habite la demeure conjugale avec la victime ou pas. Aucune circonstance attnuante nest prise en considration dans le cas ou la victime est handicape ou si le crime a t commis en prsence denfants mineurs, sous la menace dune arme. Larticle 330 sanctionne dune peine demprisonnement de six mois deux ans et dune amende de 50.000 dinars 200.000 dinars, lun des parents pour avoir quitt la demeure familiale pour plus de deux mois et de renoncer toutes ses obligations morales et familiales.
    Dans le cadre du mme avant-projet de loi sera puni dun emprisonnement de deux six mois et dune amende de 20.000 100.000 dinars tout homme accus de harclement dans un lieu public. Par harclement, la loi considre tout acte datteinte la pudeur ou insulte lencontre des femmes. Les sanctions sont doubles si la victime harcele est une mineur qui na pas dpass ses 16 ans.

    Nourhan S.

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    merci pour l info.

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