Un projet de loi institue des contrats de concession de 30 ans avec les oprateurs privs


La construction et la gestion des aroports bientt possibles pour le secteur priv. LONDA (Office national des aroports) perd ainsi son monopole. En effet, un projet de loi portant code de laviation civile vient dtre diffus aux membres du gouvernement.

Le ministre de lquipement, du transport et de la logistique qui a concoct le nouveau texte, entend par l faire dune pierre deux coups, savoir renforcer la lgislation tout en donnant lautorit gouvernementale la possibilit de conclure des partenariats avec le secteur priv pour construire et grer de nouveaux aroports.

Sur le plan lgislatif, il faut savoir que le dpartement gr par Aziz Rabbah offrira au Maroc son tout premier code de laviation civile. Comment? Tout simplement parce quun secteur aussi stratgique que laviation civile est encadr depuis des dcennies par un simple dcret qui a t, certes, remis au got du jour plusieurs reprises mais qui ne fait plus laffaire aujourdhui pour accompagner lvolution dun secteur cl.

Le futur code de laviation civile qui sera transfr au Parlement aprs son examen et adoption par le gouvernement, promet donc une petite rvolution travers lassociation des oprateurs privs dans la construction et la gestion des infrastructures aroportuaires. Les raisons du gouvernement peuvent tre lies des soucis financiers ou de gouvernance mais le rsultat restera le mme.

Le Maroc aura prochainement des aroports en gestion dlgue. Le projet de loi apporte un gros lot de nouveauts par rapport au dcret en vigueur actuellement. Lune des nouveauts phares concerne linstitution dun systme de licence et de contrats de concession.

Les autorits pourront ainsi octroyer des licences des oprateurs privs pour la construction, lextension ou encore la modification des aroports. Les contrats de concessions permettront, de leur ct, la gestion ou lexploitation de lensemble ou dune partie des infrastructures dun aroport donn par une entreprise prive.

Dans la foule, la mention des aroports ou arodromes dEtat saute du nouveau projet de loi. Dans le dcret actuellement en vigueur, il est mentionn que le ministre des travaux publics cre, entretient ou modifie les arodromes, aides et facilits ncessaires pour les services ariens nationaux ou internationaux.

Le futur texte stipule tout simplement que les aroports sont crs soit par lEtat ou un investisseur soumis au droit public et priv. Plus loin, le projet de loi stipule que des contrats de concessions sont conclus lissue dun appel doffres ou bien dune ngociation directe pour une priode de 30 ans renouvelable pour une dure supplmentaire de 20 ans.

Le futur code va encore plus loin en donnant la possibilit dexploiter en cas de ncessit des terres du domaine public.

A noter enfin que le projet de loi va permettre de mieux protger les voyageurs. Le souci environnemental est galement trs prsent dans le nouveau texte (voir encadr).

Indemnisation en cas de retard de vol

Lune des nouveauts du futur code de laviation civile concerne linstitution dindemnisations pour les voyageurs. Le nouveau texte fixe mme les montants au prorata du kilomtrage. Autrement, les compagnies de transport arien devront verser leurs passagers aprs un retard ou une annulation dun vol une somme dargent immdiatement en prenant en compte le nombre de kilomtres que lavion devait parcourir.

Pour les vols de moins de 1.500 km, lindemnisation minimale est estime 2.500 dirhams. Pour les voyages entre 1.500 et 3.000 km, le montant sera de 4.000 dirhams. Enfin, les vols de plus de 3.500 km donnent droit une indemnisation minimale de 6.000 dirhams. Cela dit, le projet de loi ouvre la possibilit devant les compagnies dindemniser un voyageur aprs son accord, en lui offrant des services.

Par ailleurs, lorsquun transporteur demande un passager de voyager dans une classe infrieure celle prvue dans son billet, le passager reoit dans les 7 jours qui suivent son vol une indemnisation hauteur de 30% de la valeur des billets pour un voyage de moins de 1.500 km. Ce pourcentage peut aller 50 et 75% respectivement pour les vols de moins de 3.500 km et ceux dpassant cette distance.

Handling

LEtat avait dj entam son ouverture sur le secteur priv depuis plusieurs annes. Lune des premires manifestations de cette ouverture avait touch le Handling ou lassistance au sol, notamment dans les aroports de Casablanca Mohammed V, Agadir Al Massira et Marrakech Menara.

Par la suite, le recours des oprateurs privs a t largi dautres aroports. Depuis la fin de 2012, deux oprateurs internationaux de Handling, en loccurrence Swissport et Globalia, oprent au Maroc. Ils avaient remport un appel doffres lanc par lOffice national des aroports au dbut de la mme anne.

Pour rappel, Globalia oprait dj au Maroc avant 2012. Swissport avait, quant elle, russi simplanter au Royaume sachant que la compagnie suisse avait dj soumissionn auparavant sans grand succs.

A noter enfin que Globalia a t de nouveau retenue uniquement pour oprer au niveau de laroport Mohammed V de Casablanca alors que Swissport pouvait exercer, pour sa part, dans tout le Maroc.


ALM