Photo : Driss Benatya, Mohamed Mahdi et Najib Akesbi

Il sagit du programme de recherche Rural Struc sur les revenus des mnages ruraux consistant comparer limpact de la libralisation sur les exploitations agricoles au cours des dernires dcennies dans sept pays : Kenya, Madagascar, Maroc, Mali, Mexique, Nicaragua et Sngal. Akesbi Najib explique quil a t engag, avec deux autres enseignants-chercheurs en conomie rurale, pour mener ce travail. Une tude de terrain pour la collecte et le traitement des donnes, faite par un bureau dtudes au Maroc, est leur base de travail. Les financements du programme sont apports par la coopration franaise, le FIDA (ONU) et pour le travail de terrain, par la Banque mondiale. Cette dernire assurant en plus la coordination de lensemble.

Ds le dpart, la BM propose un questionnaire avec des ides prconues qui dvoile son penchant ultralibral. Par exemple, les agriculteurs marocains auraient largement dvelopp des relations contractuelles avec des distributeurs ou des usines de transformation, comme cela existe au Mexique depuis laccord de libre-change, lAlena, sign en 1994 avec les Etats-Unis et le Canada. Sur 1 200 questionnaires, seulement 6 cas de ce type sont rpertoris ! Dans lorganisation du capitalisme international, le Maroc est destin devenir une sorte de nouveau Mexique pour les pays du Nord, travers une libralisation totale des changes industriels puis agricoles, depuis laccord de libre-change sign Barcelone en 2012 avec lEurope.

Les rsultats de lenqute se sont rvls non fiables. Les trs nombreuses erreurs et incohrences dans les chiffres rvlent un dficit de comptence de lorganisme ayant conduit lenqute et trait les donnes. Les chercheurs retravaillent alors pendant plusieurs mois partir des informations transmises, avec deux tudiants-stagiaires du bureau dtudes, pour tenter de redresser la situation. Obstacle quasi insurmontable, la BM et le bureau denqute leur interdisent laccs aux questionnaires dorigine.

Un dialogue de sourd stablit entre les trois chercheurs et lquipe de coordination de la BM qui sollicite avec insistance la rdaction urgente du rapport final. Ils produisent alors 9 notes techniques trs dtailles pour montrer laberration de certains chiffres fournis, et donc limpossibilit pour eux de finaliser le travail dans des conditions satisfaisantes. Presss par les bailleurs, ils sont contraints de fournir, malgr eux, un rapport bas sur le travail de redressement, seulement en partie effectu.

Comment une telle institution peut-elle tre en dehors de la justice commune ?

Or, dans le mme temps, la BM contacte en secret le bureau dtudes pour lui faire modifier les donnes concernant notamment les revenus des paysans marocains enquts. Elle demande ensuite aux chercheurs de reprendre leur rapport en validant ces nouveaux chiffres, pourtant falsifis ! Aprs le refus de ces derniers, le bureau dtudes rsilie le contrat avec eux et finalise lui-mme le rapport en y intgrant les donnes contestes. La BM le diffuse largement.

Le trio des chercheurs rdige alors un nouveau rapport expliquant dans le dtail les erreurs et les incohrences de ltude. Ils lenvoient la commission scientifique internationale , au CIRAD, lAFD, aux instances darbitrages de la BM, aux instances politiques, ministres et parlement marocains. Aucun na rpondu. Ce qui dmontre la puissance de la BM, capable dinfluencer voire de corrompre aussi bien bailleurs que politiques.

Aprs plus dune anne sans ractions de toutes ces instances, les chercheurs dcident de dposer une plainte devant la justice marocaine pour faux et usage de faux, usurpation de biens et de noms. Le rapport a t ralis 98% par le trio de chercheurs qui apparaissent bien comme en tant les auteurs, les 2% relevant de la falsification sur des points essentiels.

Ainsi, en agriculture pluviale (sans irrigation) et en priode de scheresse ce qui tait le cas de lanne de lenqute -, le paysan vend une partie de son cheptel pour sen sortir. Or ces revenus sont le produit dune dcapitalisation, donc dun appauvrissement. La BM a comptabilis ces rentres financires comme revenus dexploitation ! De sorte que malgr la scheresse, les rsultats de lanne taient en hausse ! Autre exemple, propos des apports des migrants travaillant dans les pays industrialiss. Alors quils font des transferts dargent, quand ils le peuvent, vers leurs familles restes au pays, la BM a multipli systmatiquement ces chiffres par douze, comme sil sagissait de mensualits.

Cest dans le livre dric Toussaint sur la BM |1| que les trois chercheurs ont dcouvert le fameux art 7, sec 3, de ses statuts. Il expose que celle-ci est justiciable dans les pays o elle dispose dun Bureau (sige local). Ce qui est le cas du Maroc. Me Jama, ancien btonnier, militant des droits de lhomme, lavocat des chercheurs, crit alors au prsident de la BM pour lui signifier que son bureau Rabat ne respecte pas ses statuts.

Coup de tonnerre ! Pour la premire fois, la BM accepte de se prsenter devant la justice dun pays et nomme un avocat. Elle na donc pas dimmunit ! Le communiqu de presse des chercheurs plaignants est repris partout, y compris linternational par Al Jazeera.

Mais lavocat de la BM argumente que celle-ci ne serait pourtant pas justiciable, selon laccord de sige sign avec le Maroc au moment de son installation. Sauf quil savre que cet accord ne dit rien sur la question de limmunit. Lavocat des plaignants fait convoquer le gouvernement qui envoie un courrier sans rpondre sur la question de fond pose. Reconnatre avoir accord la BM un privilge, que ses statuts ne lui accordent pas, serait embarrassant, et linverse validerait la position des plaignants.

Le 23 juillet 2014, dans la torpeur de lt, en plein ramadan, un premier jugement est prononc qui, toujours sans rpondre sur le fond, affirme quil nexiste pas de contrat entre les chercheurs et la BM mais seulement celui pass avec le bureau dtudes. Ce dernier ayant rsili ce contrat, pour travail non achev, laffaire serait close

Les chercheurs font alors appel. Cette affaire Rural Struc rvle des questions de fond concernant tous les pays ayant des relations avec la BM. Cette dernire est-elle justiciable, oui ou non ? Comment une telle institution, pratiquant des oprations commerciales, peut-elle tre en dehors de la justice commune ? Changer les donnes dune tude ne relve-t-il, au-del de lacte dlictueux, de pratiques typiquement nocoloniales ?

Il est maintenant trs important de porter plainte contre la BM dans un pays ou un autre, Belgique, France et de pousser un juge dire si oui ou non cette institution est au-dessus des lois. Quil y ait une immunit diplomatique, pourquoi pas, mais alors fournissez-nous les textes ! La rponse cette question aura une porte universelle.

Par Nicolas Duntze,Nicolas Sersiron

Source : mondialisation.ca